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Conditions Générales d’Utilisation

Informations mises à disposition sur le site Politique de liens hypertextes Propriété intellectuelle Sécurité

Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site internet de LOCAMED CI sont mises à disposition à titre purement informatif et indicatif. Elles constituent une présentation générale de la société, de ses produits et de ses services. LOCAMED CI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable : -en cas d’imprécision, d’inexactitude, d’erreur ou d’omission portant sur les informations disponibles sur le site ; -en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie des informations ; -de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, l’origine, la nature ou les conséquences, résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ; -de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y sont contenues ; -des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles sur le site ; -de l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers des informations présentes sur le site. LOCAMED CI ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou la fiabilité des contenus non créés directement par ses soins, notamment les contenus fournis par des partenaires, fabricants ou prestataires tiers. En conséquence, LOCAMED CI décline toute responsabilité en cas de réclamations, actions ou recours de tiers relatifs à ces contenus, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation non autorisée. Aucun conseil, information ou contenu obtenu via le site ne saurait créer de garantie, d’obligation ou de responsabilité non expressément prévue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans tout autre document contractuel applicable entre LOCAMED CI et l’utilisateur.

Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet de LOCAMED CI et renvoyant vers d’autres ressources du réseau Internet, notamment vers des sites de partenaires, peuvent avoir fait l’objet d’une autorisation préalable lorsque cela est requis. Les sites vers lesquels des liens peuvent renvoyer sont, dans la mesure du possible, sélectionnés avec attention. LOCAMED CI peut être amenée à considérer que les sites référencés présentent un contenu conforme aux standards usuels de fiabilité et d’éthique, sans pour autant pouvoir en garantir en permanence le contenu ou le fonctionnement. Les informations présentes sur le site de LOCAMED CI et les liens qu’il contient sont issus de sources considérées comme fiables au moment de leur publication. Une attention particulière est portée à leur exactitude et à leur mise à jour. Toutefois, LOCAMED CI n’étant pas l’éditeur de ces sites externes, elle ne peut en contrôler de manière permanente le contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur actualité, leur qualité, leur exhaustivité, leur pertinence ou leur légalité. En conséquence, LOCAMED CI ne saurait être tenue responsable des contenus accessibles via ces liens, ni des produits, services, publicités ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites tiers, ni des éventuelles collectes de données personnelles, installations de cookies ou autres procédés mis en œuvre par ces sites. L’existence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation, une approbation ou une validation de son contenu par LOCAMED CI. Il appartient à l’utilisateur de faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations accessibles via ces sites externes. LOCAMED CI ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces sites ou de la confiance accordée à leurs contenus. Enfin, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises sur Internet ne pouvant être totalement garanties, LOCAMED CI décline toute responsabilité en cas d’interception, de modification ou de perte des données envoyées par l’utilisateur via le réseau Internet. À cet effet, l’utilisateur reconnaît que LOCAMED CI ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte, avéré ou allégué, direct ou indirect, consécutif ou lié à l’utilisation du site ou à la confiance accordée, notamment et sans que cette liste soit limitative, aux contenus, biens ou services accessibles sur des sites ou sources externes, que ce soit par affichage, par courrier électronique (« e-mail ») ou par tout autre moyen de communication. L’utilisateur est informé que la confidentialité et l’intégrité des informations transmises sur le réseau Internet ne peuvent être totalement garanties. En conséquence, les messages envoyés par l’utilisateur par voie électronique peuvent être interceptés, altérés ou perdus sans que la responsabilité de LOCAMED CI ne puisse être engagée à ce titre. LOCAMED CI décline toute responsabilité à cet égard.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet de LOCAMED CI, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données ainsi que toute autre création protégée, est la propriété exclusive de LOCAMED CI ou fait l’objet d’un droit d’utilisation dûment concédé. Ces éléments sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en République de Côte d’Ivoire, notamment celles issues de l’Accord de Bangui, instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), applicable en droit ivoirien, ainsi que par la législation nationale relative à la lutte contre la contrefaçon et la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2013-865 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LOCAMED CI, est strictement interdite. De même, toute extraction ou réutilisation substantielle des bases de données du site est interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux textes précités. Les marques, noms commerciaux et logos de LOCAMED CI sont des signes protégés. Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner des actions judiciaires sur le fondement des textes applicables en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon.

Sécurité

L’utilisateur est seul responsable de l’accès à ses équipements informatiques et terminaux connectés, ainsi que des moyens mis en place pour en sécuriser l’accès (notamment mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale ou tout autre dispositif d’authentification).

Tout accès effectué à partir de ses équipements est réputé réalisé par l’utilisateur, et toute utilisation non autorisée de ceux-ci relève de sa propre responsabilité.

LOCAMED CI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés aux données et systèmes de traitement de données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux standards de sécurité informatique en vigueur.

Les données personnelles collectées via le site sont hébergées sur des serveurs sécurisés et protégées selon les bonnes pratiques de sécurité informatique.

La navigation sur le site de LOCAMED CI est sécurisée par le protocole HTTPS, utilisant des technologies de chiffrement (notamment SSL/TLS) afin de protéger les échanges de données entre l’utilisateur et le site.

Il est recommandé à l’utilisateur de s’assurer, lors de sa navigation, que l’adresse du site commence par « https:// » et que le symbole de cadenas de sécurité est affiché dans la barre d’adresse de son navigateur.

En cas d’absence de ces éléments de sécurité, l’utilisateur est invité à vérifier les paramètres de sécurité de son navigateur avant de poursuivre la navigation.

LOCAMED CI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site dans des conditions ne garantissant pas un niveau de sécurité suffisant du côté de l’utilisateur.

Informations mises à disposition sur le site

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LOCAMED CI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

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  • de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, l’origine, la nature ou les conséquences, résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • de l’utilisation du site ou de toute information obtenue directement ou indirectement via celui-ci ;
  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations présentes sur le site ;
  • de l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers des informations diffusées sur le site.

LOCAMED CI ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou la fiabilité des contenus non créés directement par ses soins, notamment ceux provenant de partenaires, fournisseurs ou sources externes. En conséquence, elle décline toute responsabilité en cas de contestation, action ou recours de tiers relatifs à ces contenus, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation.

Aucun conseil ou information obtenu via le site ne saurait créer une garantie, une obligation ou une responsabilité non expressément prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre document contractuel applicable.

LOCAMED CI ne saurait être tenue responsable des éventuelles collectes de données personnelles, installations de cookies ou autres procédés similaires effectués par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’existence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation, une validation ou une approbation de ce site ou de son contenu par LOCAMED CI. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

À cet effet, l’utilisateur reconnaît que LOCAMED CI ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux contenus, biens ou services disponibles sur des sites ou sources externes, que ce soit par affichage, courrier électronique (« e-mail ») ou tout autre moyen.

Enfin, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises sur Internet ne pouvant être totalement garanties, les messages envoyés par l’utilisateur via le réseau Internet peuvent être interceptés, altérés ou perdus, sans que la responsabilité de LOCAMED CI puisse être engagée à ce titre.

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